Comprendre la micro-entreprise

En franchise en base, vous ne facturez pas la TVA et vous ne la reversez pas. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C’est plus simple, et souvent moins cher pour un client particulier.

Vous gardez la franchise tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil. Seuils 2026 : vente de marchandises 85 000 € (tolérance jusqu’à 93 500 €) ; prestations de service et activité libérale 37 500 € (tolérance 41 250 €).

Au-delà, vous devenez assujetti : vous facturez la TVA (souvent 20 %) puis vous la reversez. Elle est neutre pour vous, mais elle augmente le prix payé par un particulier.

À surveiller en 2026 : une réforme visant à unifier le seuil à 25 000 € a été annoncée puis suspendue. Vérifiez la règle en vigueur.

Le Simulateur vous laisse basculer entre franchise et assujetti.

L’ACRE est une aide au début d’activité. Elle réduit vos cotisations sociales la première année, d’environ 50 % en micro-entreprise.

Exemple : si vos cotisations représentent normalement 21,2 % de votre chiffre d’affaires en prestation de service, elles tombent à peu près de moitié pendant environ douze mois.

Elle ne touche ni votre impôt, ni la contribution à la formation. C’est une réduction de cotisations, rien de plus. Elle est soumise à conditions (première création, plafonds), alors vérifiez votre éligibilité.

Dans le Simulateur, cochez « ACRE » pour voir l’effet.

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe locale, à payer une fois par an, en fin d’année.

Vous en êtes exonéré la première année civile d’activité. Son montant dépend de votre commune et de votre chiffre d’affaires : souvent quelques centaines d’euros. Une exonération existe aussi si votre chiffre d’affaires est très faible.

C’est une dépense réelle : elle réduit ce qui vous reste sur le compte, mais pas vos cotisations ni votre impôt. Le Simulateur permet de l’ajouter dans le détail.

Le versement libératoire est une option. Au lieu de payer l’impôt via la déclaration annuelle, vous réglez un petit pourcentage de votre chiffre d’affaires en même temps que vos cotisations.

Taux 2026 : vente de marchandises 1 %, prestation de service 1,7 %, activité libérale 2,2 %.

Avantage : c’est simple et prévisible, l’impôt est soldé au fur et à mesure. Condition : votre revenu fiscal de référence doit rester sous un plafond.

Attention : si vous payez peu ou pas d’impôt (revenus modestes), le versement libératoire peut vous faire payer un impôt que vous n’auriez pas eu autrement. Le Simulateur compare les deux cas.

Chaque mois ou chaque trimestre, vous versez des cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires, jamais sur votre bénéfice. Elles financent votre protection sociale (maladie, retraite, etc.).

Taux 2026 par activité :

• Vente de marchandises : 12,3 %
• Prestation de service (BIC) : 21,2 %
• Activité libérale (BNC) : 26,1 %

Une petite contribution à la formation professionnelle s’ajoute automatiquement.

Point essentiel : aucune dépense professionnelle ne réduit ces cotisations. Elles se calculent toujours sur le chiffre d’affaires encaissé. Pour rester dans le régime micro, votre CA doit aussi rester sous le plafond (188 700 € en vente, 77 700 € en services et libéral).

Pour calculer votre impôt sur le revenu (si vous n’avez pas le versement libératoire), l’administration retire d’abord un abattement forfaitaire de votre chiffre d’affaires.

Taux 2026 : vente 71 %, prestation de service 50 %, libéral 34 %.

Exemple : 30 000 € de chiffre d’affaires en prestation, abattement de 50 %. L’impôt se calcule sur 15 000 €, pas sur 30 000 €.

La confusion la plus fréquente : cet abattement ne concerne que l’impôt. Il ne réduit pas vos cotisations URSSAF, qui restent calculées sur la totalité du chiffre d’affaires. Ce sont deux mécanismes séparés.

L’abattement remplace la déduction des frais réels : vous ne pouvez pas déduire vos dépenses en plus.

Une réforme rend la facturation électronique obligatoire entre professionnels (B2B). Elle se déploie par étapes.

Calendrier prévu : à partir de septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l’obligation d’en émettre s’applique aux micro-entrepreneurs à partir de septembre 2027.

Les factures aux particuliers (B2C) ne sont pas concernées par cette obligation d’émission électronique.

Concrètement, vous passerez par une plateforme agréée pour vos factures entre professionnels. Notre outil Facture reste un générateur : il ne remplace pas une plateforme de transmission.

Les dates de ce calendrier ont déjà été décalées : confirmez le calendrier officiel.